Le squash santé

Squash, un sport, une passion

Squash & Santé

Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques

La procédure d’Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques est codifiée dans le code du sport : D. 232-72 à D. 232-85.

L’AUT s’applique aux substances interdites susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’un traitement thérapeutique. Dans ce cas, la demande doit être effectuée avec le formulaire de demande de l’AFLD.

Lorsque l’AUT comprend tous les documents demandés par l’Agence conformément à la délibération n°36 (modifiée par les délibérations n°s 43 et 88pour les tendinopathies et par les délibérations n°55, 88 et 119 pour les maladies asthmatiformes), y compris la contribution financière de 30 euros demandée au sportif (délibération n°112), l’AFLD notifie au demandeur que son dossier est complet, conformément aux règles prévues par la délibération n°38. Elle doit en principe se prononcer dans un délai de 30 jours. Les trois médecins, indépendants de l’Agence, chargés d’examiner le dossier et choisis sur la liste des médecins prévue par la délibération n°42, se prononcent à la majorité. En cas de refus, le sportif reçoit, sous pli cacheté, l’avis médical complet motivant ce refus. Le président de l’Agence ou son représentant entérinent l’avis de ces trois médecins. L’AUT permet de classer un dossier de contrôle positif sans ouvrir de procédure disciplinaire, à condition toutefois que la concentration du produit interdit détecté et l’utilisation qui en a été faite soient conformes à l’AUT accordée au sportif.

Tous les courriers relatifs aux demandes d’AUT doivent être adressés à la cellule médicale de l’AFLD, 229 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

En tout état de cause, l’AFLD suggère, pour le confort des sportifs, de choisir judicieusement la période la plus adéquate pour réaliser les tests complémentaires, requis, notamment en dehors des périodes de compétition.

Que ce soit dans l’attente de la décision de l’Agence ou de la réalisation des tests requis par leur AUT, l’AFLD ne demande en aucun cas aux sportifs d’arrêter leur traitement médical, en particulier en cas de risque pour la santé. Dans l’attente de cette décision, l’AFLD recommande seulement de ne pas participer à une compétition, sachant que, en tout état de cause, les sportifs peuvent, en cas de contrôle positif dans l’intervalle, faire valoir a posteriori leurs justificatifs médicaux pertinents. De même, le fait d’effectuer des tests médicaux afin de compléter un dossier médical peut imposer au sportif l’arrêt ponctuel de son traitement. Toutefois, en cas de risque pour sa santé, l’AFLD recommande soit de ne pas pratiquer de compétition avec le traitement considéré, et donc de ne pas demander d’AUT, soit d’attendre un éventuel résultat positif à un contrôle pour présenter un dossier médical complet.

En cas d’absence d’AUT, l’article R. 232-49 du code du sport relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage prévoit que le sportif peut mentionner sur le procès-verbal de contrôle à la fois l’existence d’une AUT et « les autres éléments fournis par le sportif à l’appui de ses déclarations », notamment les prescriptions médicales de son médecin. Ce dispositif permet au sportif positif à une substance utilisée à des fins thérapeutiques, qui n’a pas préalablement demandé d’AUT, de présenter des justificatifs médicaux pertinents lors de la procédure disciplinaire, conformément à la garantie des droits de la défense.

On note que la procédure de l’AUT, qui requiert une démarche médicale et une participation financière du sportif, présente l’avantage d’éviter l’ouverture d’une procédure disciplinaire, le résultat positif faisant alors l’objet d’un classement sans suite par la fédération compétente ou l’AFLD lorsqu’elle est compétente en application de l’article L. 232-22 du code du sport. L’AUT est ainsi recommandée aux sportifs de haut niveau, pour lesquels la détention de l’autorisation préalable présente un avantage indéniable.

DÉLAI DE DEMANDE D’AUT :

La demande d’AUT doit être déposée 30 jours avant la première compétition pour laquelle elle est demandée, afin de laisser à l’Agence le temps de se prononcer. L’autorisation vaut à compter de sa notification au sportif. Toutefois, en cas d’urgence médicale (blessure nécessitant un traitement rapide par exemple), d’état pathologique aigu ou de circonstance exceptionnelle (grève de la Poste, absence du médecin, cas de force majeure…) et à condition de la motiver, une AUT peut être délivrée après la date de la compétition, toujours dans le délai de trente jours, mais avec une portée rétroactive à la date de la compétition. (source : AFLD)

< Retour