Décret du 6 février 2004 (JO n°33 du 8/02/2004 – page 2707) relatif aux examens médicaux obligatoires pour les licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d’accès au sport de haut niveau ou pour les candidats à cette inscription.

Arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L. 3621-2 et R. 3621-3 du code de la santé publique.

Arrêté du 16 juin 2006 modifiant l’arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L. 3621-2 et R. 3621-3 du code de la santé publique.

La liste des interdictions à compter du 1er janvier 2018 (substances et méthodes interdites en permanence (en et hors compétitions))

Liste non exhaustive des centres médicaux où il est possible pour les sportifs de haut-niveau de réaliser leur Suivi Médical Réglementaire