Créer et affilier mon association
CRÉER UNE ASSOCIATION
- Contitution informelle de l'association
- Rédaction des Statuts (Téléchargez les Statuts types)
- Validation par l'Assemblée Générale contitutive (Téléchargez le Procès-verbal type)
- Déclaration en préfecture (Téléchargez la déclaration type)
- Publication au Journal Officiel
- Affiliation à la FFSquash
- Demande d'agrément ministeriel
AFFILIER MON ASSOCIATION
Téléchargez le formulaire d'Affiliation pour une nouvelle association
Une association loi de 1901 proposant une pratique à l’année du squash et ayant des adhérents permanents, tels que définis par les statuts de la FFSquash, désirant être membre de la fédération, peut s'affilier à la Fédération à condition :
- De partager les valeurs fédérales ainsi que les préoccupations communes suivantes :
- Le développement qualitatif des pratiques et leur promotion
- La formation et la protection des pratiquants
- De satisfaire aux clauses du contrat d’affiliation, défini par la Fédération, et stipulant l’engagement du Président de l’association ou de la section de respecter les statuts, le règlement intérieur, les règles d’encadrement du squash, le règlement disciplinaire, le règlement disciplinaire particulier à la lutte contre le dopage ainsi que les décisions de la Fédération, de la ligue et du Comité départemental dont il dépend
- De délivrer obligatoirement à tous ses membres, quelles que soient leurs pratiques ou leurs fonctions, le titre fédéral adapté
- De s’inscrire dans la démarche qualité de la fédération
- De renseigner annuellement la base de données fédérale
- De régler sa cotisation annuelle de membre affilié et ce, quelle que soit la date de prise d’effet de l’affiliation
Une association candidate à l’affiliation doit communiquer à la Fédération le dossier d’affiliation dûment complété dont le contrat d’affiliation signé en manuscrit par le président de l’association.
La reconnaissance en tant que membre affilié à la Fédération prend effet à la signature du contrat d’affiliation par le président de la fédération après avis du Bureau fédéral. Elle donne lieu à publication d’un avis dans la revue fédérale.
En cas de refus d’affiliation, l’association sera informée des motifs de rejet.
La vie d’une association affiliée s’organise sur le rythme de la saison sportive soit du 1er septembre de l’année « n » au 31 août de l’année « n+1 ».
L’affiliation fédérale est à réactiver tous les ans. La réactivation de l’affiliation est subordonnée à l’envoi au siège de la fédération entre le 1er septembre et le 31 décembre au plus tard :
- Le cas échéant, d’un exemplaire daté et signé en manuscrit de l’avenant au contrat initial association affiliée, signé par le président de l’association
- De tout document supplémentaire tel que prévu au contrat de l’association affiliée.
La réactivation annuelle est, de plus, subordonnée au paiement des éventuelles contributions aux projets d’actions de la Ligue et du Comité Départemental du territoire d’implantation. Le montant et le contenu des contributions sont fixés par le comité directeur du dit comité ou de ligue après avis du collège des membres affiliés, et votés annuellement lors de l’assemblée générale du dit Comité ou de ligue.
Les organismes déconcentrés de la fédération tels que les Ligues et les Comités Départementaux, assurent le suivi des membres affiliés et sont tenus de les assister et de les soutenir en cas de difficulté, particulièrement les nouveaux membres.