Le Comité d'Éthique
RÔLE DU COMITÉ D'ÉTHIQUE
Doté d'un pouvoir d'appréciation indépendant, il est chargé de veiller à l'application de la charte éthique et de déontologie du squash et au respect des règles d'éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d'intérêts.
Il est habilité à saisir les organes disciplinaires compétents.
Retrouvez tous les avis et recommandations du Comité d'Éthique.
COMPÉTENCES DU COMITÉ D'ÉTHIQUE
Ses compétences sont de plusieurs ordres : mission de conseil, proposition de recommandations, traitement de conflits d’intérêts, suggestion de bonnes pratiques, saisine de la commission de discipline.
Pour l’accomplissement de ces missions, le comité peut auditionner et entendre le témoignage de toute personne de son choix ou solliciter la communication de document jugé nécessaire à la bonne instruction du sujet.
Il ne dispose pas de pouvoir disciplinaire.
SAISINE DU COMITÉ D'ÉTHIQUE
Le Comité peut être saisi par le Président de la Fédération, par le Comité Exécutif, par le Conseil Fédéral, par tout licencié ou parent de licencié. Il peut également être saisi par les Ligues, les clubs, les associations sportives affiliées ou tout pratiquant par l’intermédiaire de sa structure de pratique.
La saisine devra se faire principalement par courrier recommandé avec accusé réception, en évoquant des éléments factuels.
Le courrier peut être envoyé sur l'adresse mail ethique@ffsquash.com ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Comité d'Ethique de la Fédération Française de Squash
2, rue de Paris
94100 Saint-Maur-des-Fossés
COMPOSITION
PRÉSIDENTE
Catherine THÈVES
MEMBRE
Jacques FONTAINE
MEMBRE
Jean-Jacques PINEAU