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AIDES EXCEPTIONNELLES

AIDES COÛTS FIXES REBOND ET COÛTS FIXES CONSOLIDATION

Pour compenser les pertes subies par les associations en lien avec la crise sanitaire, deux dispositifs de prise en charge des coûts fixes seront ouverts le 14 avril 2022, pour une durée de deux semaines. Un guichet DGFIP est mis en place dans ce cadre.

Initialement exclues du dispositif, les associations ayant subi des pertes d’exploitation importantes pourront bénéficier de deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes, à compter du 14 avril 2022, pour une durée de deux semaines.

Si votre association a connu d'importantes difficultés liées à la situation sanitaire durant les mois de janvier 2021 à octobre 2021 et/ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022, les aides "coûts fixes rebond" et "coûts fixes consolidation" peuvent être mobilisées sous conditions.

Les demandes d’aide pourront être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, à partir du 14 avril 2022. Elles devront être accompagnées d’une attestation de votre expert-comptable.

Les textes modifiant le dispositif n'ont pas encore été publié mais vous pouvez consulter la communication diffusée par le Secrétariat d'Etat chargé de l'ESS ci-joint: