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UN COMITÉ D'ÉTHIQUE DU SQUASH POUR PROTÉGER LES CLUBS, LES LICENCIÉS ET LES PRATIQUANTS..

Institutionnel 13/05/2022

Conformément à l'article L. 131-15-1 du Code du sport, la FFSQUASH a institué un Comité d'éthique et de déontologie du squash. 

Doté d'un pouvoir d'appréciation indépendant, est chargé de veiller à l'application de la charte d'éthique et de déontologie du squash français et au respect des règles d'éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d'intérêts.

MISSIONS

Ses compétences sont de plusieurs ordre : mission de conseil, proposition de recommandations, traitement de conflit d'intérêts, suggestion de bonnes pratiques, saisine de la commission de discipline.

Pour l'accomplissement de ces missions, le comité peut auditionner et entendre le témoignage de toute personne de son choix ou solliciter la communication de document jugé nécessaire à la bonne instruction du sujet. 

Il ne dispose pas de pouvoir disciplinaire.

 

COMPOSITION

Le Comité d'Éthique et de Déontologie du squash est présidé par Madame Catherine THÈVES (Trésorière de la Fondation du Sport Français) qui anime le collège suivant :

  • Monsieur Jacques FONTAINE (Président d'Honneur - ancien Président de la WSF - ancien Administrateur du CNOSF) ;
  • Monsieur Jean-Jacques PINEAU (Champion de France Vétérans en 2006).


LA CHARTE

La Charte Ethique de la FFSQUASH a été adoptée lors du Comité Directeur du 25 mars 2019 :

Charte Ethique FFS 2019

Elle devrait être enrichie dans les semaines à venir par les recommandations du Comité d'Éthique. 



COMMENT LE SAISIR ?

Le Comité peut être saisi par le Président de la Fédération, par le Comité Exécutif, par le Conseil Fédéral, par tout licencié ou parent de licencié. 

Il peut également être saisi par les Ligues, les clubs, les associations affiliées ou tout pratiquant par l'intermédiaire de sa structure de pratique.

La saisine devra se faire principalement par courrier recommandé avec accusé de réception, en évoquant des éléments factuels.

Le courrier peut être envoyé sur l'adresse mail ethique@ffsquash.com ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Comité d'Éthique de la Fédération Française de Squash
2, rue de Paris
94100 Saint-Maur-des-Fossés

Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page du Comité d'Éthique.

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